Conditions générales d'utilisation

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation et de modération (ci-après les « CGU »), dont l’acceptation et le respect sont nécessaires afin que vous puissiez utiliser les fonctionnalités que nous vous proposons.

Celles-ci s’appliquent à toute utilisation par un Utilisateur des sites Internet Magimix (dont notamment https://www.magimix.fr) ou des applications mobiles Magimix (ci-après les « Sites et Applications »). Dans tous les cas où vous souhaiteriez souscrire à un service ou acheter un produit Magimix, ce sont les Conditions Générales de Ventes (CGV) qui s’appliqueront.

Si tout internaute peut prendre connaissance des recettes que nous proposons ou consulter certains contenus des Sites et Applications, il est nécessaire que vous vous inscriviez, gratuitement, en créant un compte et en acceptant les présentes « CGU » pour accéder aux fonctionnalités que nous vous proposons. Ainsi, vous pourrez noter ou insérer des commentaires sur les recettes, prendre des notes, les ajouter à vos favoris, à vos menus ou votre liste de courses, proposer vos propres recettes ou encore vous inscrire à notre newsletter pour bénéficier de nos actualités, de nos offres ou des dernières évolutions de nos Sites et Applications. Nous vous précisons toutefois que certaines de ces fonctionnalités peuvent vous être proposées seulement sur certains de nos sites ou certaines de nos Applications.

Les modalités d’inscription sont décrites ci-après. En vous inscrivant, vous devenez un Utilisateur et vous engagez à respecter les présentes CGU que nous vous invitons donc à lire attentivement.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGU, la signification suivante :

« Commentaires » : désigne tous les textes ou notes laissés sur nos Sites et Applications concernant des recettes.

« Contenus » sans précisions particulières : désigne l’ensemble des Contenus détaillés ci-dessous :

- « vos Contenus » : désigne l’ensemble des documents, informations, commentaires, recettes, avis, notes, photographies, vidéos ou autres contenus que vous seriez susceptibles de mettre en ligne ou de téléverser sur nos Sites et Applications.
- « Contenu d’Utilisateur tiers » : désigne l’ensemble des documents, informations, Commentaires, recettes, avis, notes, photographies, vidéos ou autres contenus que d’autres Utilisateurs seraient susceptibles de mettre en ligne ou de téléverser sur nos Sites et Applications.
- « Contenus Magimix » ou « nos Contenus » : désigne l’ensemble des documents, informations, Commentaires, recettes, avis, notes, photographies, vidéos ou autres contenus que nous avons créés ou mis en ligne sur nos Sites et Applications.

« Magimix » ou « nous » : désigne MAGIMIX France, SAS au capital de 40 000 € immatriculée au RCS Créteil 379 216 112, dont le siège social est 48 rue des Vignerons 94300 Vincennes.

« Sites et Applications » : désigne les sites Internet Magimix (dont notamment https://www.magimix.fr) ainsi que les applications mobiles Magimix disponibles sur les magasins d’applications officielles pour Android et iOS.

« Utilisateur » : désigne la personne physique utilisant, pour son usage privé, les fonctionnalités des sites Internet Magimix ou une des applications mobiles Magimix.

ARTICLE 2. ACCÈS AUX SITES ET APPLICATIONS

Afin de pouvoir accéder à l’ensemble des Contenus que nous proposons sur les Sites et Applications, vous devez disposer du matériel informatique adéquat (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), d’une connexion à internet et, éventuellement, des logiciels nécessaires. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet. Nous ne pouvons malheureusement pas garantir l’accès ou la bonne utilisation des Sites et Applications à partir des versions de systèmes d’exploitation ou de navigateurs internet qui ne sont pas les dernières versions à jour ou leurs versions directement antérieures.

L’accès aux Contenus en eux-mêmes est gratuit pour les Utilisateurs, mais les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts liés à l’utilisation de la technique de communication à distance, restent à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d'accès et votre opérateur téléphonique.

ARTICLE 3. CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

Pour créer gratuitement un compte Utilisateur vous permettant d’utiliser les fonctionnalités de nos Sites et Applications, il est nécessaire que vous complétiez le formulaire d’inscription en ligne « Créer mon compte » accessible via la rubrique dédiée de la page « Mon compte » ou « Mon profil ». Dans ce formulaire, des informations personnelles (pseudo, civilité, nom, prénom, adresse électronique, produit Magimix que vous utilisez, mot de passe choisi) sont indispensables afin de nous permettre de créer votre compte. Elles sont signalées par un astérisque *).

Dans tous les cas, vous vous engagez à cette occasion à nous communiquer des informations à jour et exactes.

Vous pourrez trouver l’ensemble des renseignements nécessaires, concernant la raison de la collecte, son cadre ou encore la sécurité de vos données que nous assurons, dans le document « Politique de confidentialité ». Nous vous invitons à en prendre connaissance avec attention.

L’accès à votre compte en ligne sera possible par l’usage d’un identifiant (votre adresse électronique) associé à un mot de passe qu’il vous appartient de choisir lors de la procédure d’inscription. Il est donc essentiel, pour la sécurité de vos données, que vous choisissiez un mot de passe complexe et que vous assuriez la confidentialité de celui-ci. Pour vous aider à le choisir, vous pouvez par exemple vous rendre sur site Cybermalveillance.gouv.fr qui propose plusieurs solutions pour vous y aider (https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/bonnes-pratiques/mots-de-passe).

Ce mot de passe doit être strictement personnel et confidentiel et ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. Nous vous rappelons à ce titre que la réutilisation d’un même mot de passe pour des sites ou services différents multiplie les risques d’usurpation d’identité, le manque de sécurisation d’un site pouvant altérer la sécurité de tous les autres sites appliquant les règles de sécurité les plus strictes.

Si vous perdez ce mot de passe, nous vous invitons à le réinitialiser en cliquant sur « Mot de passe oublié » via la rubrique via la rubrique dédiée de la page « Mon compte » ou « Mon profil ».

L’inscription sur les Sites et Applications se fait pour une durée indéterminée. Les présentes CGU s’appliquent à vous pendant tout le temps de l’utilisation de l’une quelconque des fonctionnalités des Sites et Applications et a fortiori jusqu’à la clôture de votre compte client.

L’authentification permise grâce à cet identifiant et ce mot de passe nous permet de nous assurer que c’est bien vous qui réalisez les différentes actions via votre compte personnel sur les Sites et Applications. Ainsi, en cas de perte des moyens d’authentification, et tant que nous n’avons pas été prévenus de celle-ci, vous resterez présumé responsable de l’ensemble des opérations effectuées, ainsi que des Contenus mis en ligne via ce compte.

Toute utilisation de robots ou de toute autre méthode visant à la création automatisée d’un compte Utilisateur est interdite. Magimix pourra supprimer ou bloquer tout compte en infraction avec les présentes conditions.

ARTICLE 4. CONTENUS ET MODÉRATION

Tous vos Contenus que vous nous adressez doivent suivre les règles prévues aux CGU et en particulier celles du présent article concernant la modération, dont nous vous invitons à prendre connaissance. Vous êtes responsable de vos Contenus adressés et donc de l’observation de ces règles.

PRINCIPES DE MODÉRATION
Lorsque vous nous adressez vos recettes, il est possible que nous prenions la décision de ne pas publier certaines d’entre elles. Nous nous efforçons en effet de sélectionner les recettes publiées pour proposer aux internautes une pluralité de recettes différentes et un déroulé clair et simple pour les élaborer, afin qu’elles soient le plus facilement reproductibles.

Nous ne publierons donc pas les versions trop redondantes d’un même plat, des recettes manquant d’indications précises ou compliquées à comprendre, disposant de photos trop floues ou ne décrivant pas suffisamment le résultat de la recette, etc.

Concernant également les Commentaires et, de façon globale, de tous vos Contenus que vous souhaitez rendre visibles par tous les autres internautes sur nos Sites et Applications, l’équipe de modération de Magimix est seule juge de la décision de les publier ou non, ainsi que du support de publication choisi. Nous restons également seuls juges de leur retrait éventuel, un tel retrait pouvant par exemple être causé par des retours négatifs qui nous auraient été adressés sur vos Contenus (telles que les notations de recettes par les internautes).

Les Commentaires et vos Contenus doivent être rédigés :
- de façon claire ;
- en cohérence avec la note affichée ;
- et être adaptés aux produits Magimix utilisés ou recettes commentées.

Dès lors que vos Contenus nécessitent une validation préalable avant publication, celle-ci s’effectue en général sous deux semaines. En cas de refus de publication, une notification vous sera adressée.

CONSEILS DE RÉDACTION
Pour une meilleure compréhension des Commentaires :
- il est recommandé de ne pas rédiger en majuscule ou en langage SMS.
- il est recommandé de ne jamais livrer d’informations personnelles (numéro de téléphone, mail, coordonnées bancaires, adresse, etc.)

CONTENUS INTERDITS
Nous vous indiquons dès à présent les causes de refus de publication les plus fréquentes afin que vous puissiez adapter vos Contenus et notamment les Commentaires en conséquence :
- contenu incomplet ou peu clair ou apparaissant incohérent (note attribuée ne correspondant pas au commentaire, etc. ;
- contenu peu lisible par le grand public (orthographe, syntaxe, etc.) ;
- contenu vide ou qui n’est pas lié aux produits Magimix ou à la recette notée ;
- contenu apparaissant en double ;
- contenu faisant apparaître des comparaisons avec des produits concurrents ou de la publicité pour eux ;
- contenu qui pourrait, lorsqu’il serait appliqué à un produit Magimix, l’endommager ou rendre la manipulation dangereuse ;
- contenu qui fait état de sujets encadrés par d’autres documents contractuels que les CGU (d'un problème de SAV, de commande ou de livraison, etc.) et n'est pas en lien avec une recette.

L’utilisation des Sites et Applications de façon générale, et en particulier de votre compte Utilisateur, est destinée à échanger avec les autres internautes autour des recettes ou encore du fait de cuisiner avec les produits Magimix. L’utilisation des Sites et Applications de Magimix ne doit donc pas être dévoyée et conduire par exemple à la mise en ligne de contenus ou de propos illicites.

Plus globalement, vous vous engagez à respecter non seulement les dispositions légales et réglementaires en vigueur, mais également ce que vos Contenus soient adéquats et adaptés aux Sites et Applications de Magimix. Vous vous interdisez notamment (liste non limitative) :
- d’usurper l’identité d’un tiers à cette occasion ;
- de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
- de publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- de publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- de publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
- de publier des contenus injurieux, diffamatoires, irrespectueux, déplacés envers d’autres profils ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité des tiers, contraire à l’ordre public, la loi ou les bonnes mœurs ;
- de publier des informations à caractère commercial ou publicitaire pour des sociétés tierces ;
- de publier sur le site de liens hypertextes pointant sur des sites dont le contenu serait contraire à l'une de ces règles.
- d’entraver l'accès aux Sites et Applications de Magimix et/ou le bon fonctionnement de ceux-ci de quelque manière que ce soit.

MANQUEMENTS AUX RÈGLES DE MODÉRATION
En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles listées ci-dessus, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès à tout ou partie des services et fonctionnalités Sites et Applications de Magimix, voire de supprimer l’accès à votre compte personnel de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification préalable. Nous pourrons en outre réclamer la réparation du préjudice que nous aurions subi du fait de ce comportement.

En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et qui nous serait adressée, du fait d’informations ou données provenant de vous, vous devrez nous fournir immédiatement toutes explications et justificatifs, et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de nous comme de tiers aux droits desquels vous auriez porté atteinte, de tout préjudice ainsi que des conséquences éventuelles de vos actes au regard des dispositions légales ou réglementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

Si vous constatez des comportements d’un ou plusieurs Utilisateurs sur les Sites et Applications de Magimix contraires à ces règles et qui vous causent préjudice, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

RETRAIT VOLONTAIRE DE VOS COMMENTAIRES
À tout moment, si vous le souhaitez, vous pouvez demander le retrait de vos commentaires en indiquant le pseudo et l’adresse e-mail avec lequel il a été publié. Vous pouvez adresser votre requête à application@magimix.fr.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE

NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En résumé, nous vous remercions par avance de ne faire de nos Sites et Applications qu’un usage purement privé, pour vous mitonner par exemple de bons petits plats en famille ou entre ami(e)s.

Nous sommes au regret d’interdite tout usage commercial de nos Sites et Applications et en particulier tout extraction ou reproduction des recettes qui y sont publiées.

De façon plus détaillée, tous les éléments qui composent nos Sites et Applications, et notamment les marques, logos, textes, données, Contenus Magimix, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément des Sites et Applications, y compris des documents téléchargeables :
- sont soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.)
- sont et restent notre propriété ou celle de nos ayants droit. La conception, la forme et le contenu des Sites et Applications sont, quant à eux, notre propriété exclusive.

Si vous constatez que des éléments ou des Contenus Magimix et des Contenus d’Utilisateurs tiers publiés sur les Sites et Applications portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

Nous ne vous concédons qu'une autorisation de visualisation des Contenus de nos Sites et Applications à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. Toute autre utilisation (telle que notamment reproduction des marques et logos, extraction de tout ou partie des bases de données, etc.) est interdite sans notre autorisation préalable et expresse.

Conformément à la loi, nous vous indiquons par ailleurs qu’en vertu de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous interdisons le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de tout ou partie des Sites et Applications par l’utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.

VOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En résumé, vous restez titulaire des droits que vous avez sur vos Contenus que vous nous adressez pour publications sur nos Sites et Applications. En nous les adressant, et dans la mesure où vos Contenus en question seraient soumis à un quelconque droit de propriété ou droit à l’image, vous autorisez gratuitement Magimix à diffuser vos Contenus sur nos Sites et Applications et, notamment si c’est une recette ou la photographie d’un plat :
• à l’intégrer dans nos recueils de recettes le cas échéant ;
• à la diffuser, l’adapter, la publier, sur nos Sites et Applications ou sur tout autre support.

De façon plus détaillée :
• vous êtes et demeurez les seuls détenteurs des éventuels droits sur vos Contenus que vous publiez via les Sites et Applications sous votre seule responsabilité : vous nous assurez que vos Contenus que vous nous adressez, et notamment les recettes, sont bien de votre création et ne sont pas issues d’un tiers (livre de cuisine, etc.) ;
• vous accordez à Magimix une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous licenciable et gratuite pour nous permettre, à titre commercial ou non, d’accéder, de stocker, d’utiliser, de copier, de reproduire, de distribuer, de transmettre, de publier, d’afficher, de présenter, de traiter, d’éditer, de modifier, d’adapter, de traduire et de reformater vos Contenus, le cas échéant, que vous nous adressez. Cette licence est valable pour le monde entier et pour la durée de protection des droits d’auteur en vertu de la réglementation applicable.

VOTRE DROIT A L’IMAGE
Dans la mesure où vos Contenus seraient des portraits ou des photographies vous représentant, vous accordez de la même façon à Magimix une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous licenciable et gratuite pour nous permettre d’accéder, de stocker, d’utiliser, de copier, de reproduire, de distribuer, de transmettre, de publier, d’afficher, de présenter, de traiter, d’éditer ce portrait ou cette photographie vous représentant, et ce pendant une durée de cinq (5) ans.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

Malgré tout le soin que nous apportons lors de la réalisation de nos Sites et Applications ainsi que de nos Contenus et notamment des recettes qu’elle y intègre, ou encore à l’occasion des Contenus mis en ligne, Magimix ne peut en garantir :
- que les Sites et Applications sont exempts d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni qu’ils fonctionnent sans interruption ou panne. En particulier, notre responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’interruption d’accès aux Sites et Applications du fait d’opération de maintenance de mise à jour ou de modifications de tout ou partie de ceux-ci ;
- le résultat de nos Contenus ou de ceux d’Utilisateurs tiers, leur qualité, qu’ils répondront à vos attentes ou qu’ils seront parfaitement reproductibles.

En particulier, les recettes que nous adressent les Utilisateurs ne sont pas testées avant mise en ligne. Magimix ne peut être tenue pour responsable du goût ou des valeurs nutritionnelles ne celles-ci, il vous appartient d’adapter au besoin la recette en fonction de vos goûts, besoins ou encore exigences nutritionnelles. Pour vous y aider, nous vous proposons un calculateur fondé sur la valeur nutritionnelle connue des ingrédients présents dans la recette en fonction de leur quantité.

Pour certaines recettes, nous avons mis en œuvre des coefficients multiplicateurs en fonction de nos produits vous aidant à adapter la recette aux nombres de convives. Cela n’est toutefois que l’adaptation de règles mathématiques et il vous appartient là aussi, au besoin, de tester et d’optimiser ce que nous vous proposons.

De plus, les recettes peuvent être publiées sur un site dans une langue sans l’être dans tous les sites localisés dans d’autres langues.

En conséquence, la responsabilité de Magimix ne pourra être engagée du fait de la réalisation de ces recettes, et plus généralement en cas d’erreur ou d’omission concernant les Contenus mis en ligne.

Magimix n’est pas non plus responsable :
- des sites vers lesquels pointent les liens hypertextes dans la mesure où ils n’auraient pas été développés, administrés ou ne seraient pas sous le contrôle de Magimix. Nous ne vérifions pas non plus le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces sites. Il vous appartient donc d'utiliser ces informations avec discernement ;
- d'un quelconque dommage subi par les outils numériques de l'Utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au(x) téléversement(s) ou au(x) téléchargement(s).

Nous nous réservons le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à notre seule discrétion, l'accès à tout ou partie des Sites et/ou des Applications - y compris aux Contenus (notamment les vôtres) -, ainsi qu’aux fonctionnalités offertes et cela sans avis préalable, dans le respect des dispositions légales.

Par ailleurs, il vous appartient de veiller :
- à la sauvegarde de vos Contenus au cas où ceux-ci seraient modérés, supprimés ou rendus inaccessibles, Magimix n’étant tenu à aucune obligation de conservation en ce sens ;
- au bon fonctionnement de votre matériel et de votre accès Internet ;
- à ne pas causer tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, du fait d’un de vos Contenus,
- et à garantir et indemniser Magimix contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à la diffusion qui en aurait découlé.

ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES

La gestion de vos données personnelles est prévue dans notre Politique de Confidentialité que nous vous invitons à consulter.

ARTICLE 8. PREUVE

En application des dispositions du Code civil, vous reconnaissez et acceptez également que les données numériques enregistrées sur les serveurs nous appartenant, ou placées sous notre contrôle et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme apportant la preuve de toute utilisation d’un service ou tout autre échange (messages électroniques, vos connexions sur les Sites et Applications, etc.) entre nous.

Ces enregistrements informatiques sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit et feront foi entre vous et nous jusqu’à preuve du contraire. En cas de contradiction entre les enregistrements, les enregistrements stockés dans notre système informatique prévaudront.

ARTICLE 9. APPLICATION DES CGU

Les CGU sont rédigées en langue française ainsi que l'ensemble des informations contractuelles. En cas de traduction de celles-ci ou des Sites et Applications dans une autre langue, et en cas d’écart, d’incohérence ou de conflit entre la version française et d’autres versions (notamment en raison de délais de traduction), la version française prévaudra.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des CGU ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

ARTICLE 10. MODIFICATION DES CGU

Nous nous réservons la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU au fur et à mesure de l’évolution des fonctionnalités que nous proposons de nos Sites et Applications. Nous vous avertirons bien évidemment des modifications apportées, via lesdits Sites et Applications ou l’envoi de messages électroniques à la ou les adresses de messagerie électronique que vous nous aurez communiquées, notamment lors de la création de votre compte.

Celles-ci seront applicables un mois après cette information.

ARTICLE 11 - UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE

En application des dispositions du Code civil, vous acceptez par les présentes CGU que nous puissions vous adresser par messagerie électronique les informations qui seraient nécessaires à la gestion de votre compte ou de vos Contenus, ainsi que, plus globalement, toute information adressée dans le cadre de l’exécution des CGU.

Nous utiliserons pour cela la ou les adresses de messagerie électronique que vous nous aurez communiquées, notamment lors de la création de votre compte.

ARTICLE 12 - MEDIATION

RECLAMATION PREALABLE
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à notre société via ce formulaire de contact ou par courrier postal à MAGIMIX Service CLIENT, 48 rue de Vignerons 94300 VINCENNES.

RECOURS PREALABLE A UN MODE DE RESOLUTION AMIABLE
En cas d'échec de la demande de réclamation ou en l'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, vous pouvez soumettre le différend relatif aux présentes CGU à un médiateur du CMAP qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, le CLIENT peut saisir le CMAP, soit :
- via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.cmap.fr,
- par courrier électronique à consommation@cmap.fr, ou
- par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris). Les parties restent libres de recourir à un autre mode de résolution amiable de leur différend.

En cas de recours à la médiation, les parties restent également libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ARTICLE 13. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.

En cas de litige, vous pouvez saisir les tribunaux pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes aux CGU.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.